CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne de la société GOUBI, SARL au capital de 50 000 €, 3 chemin du Tameye – 06650 Opio, tél. : +33 6 03 18 21 28, RCS Antibes, SIRET 522 514 132 00011, ci-après dénommée « GOUBI », à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.goubicollection.com avec ses clients non professionnels.

En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de GOUBI. Ils sont à la charge exclusive du client, à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, pour les envois dans l’Union européenne. Pour les envois hors Union européenne et dans les DOM-TOM, les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA locale et les frais d’importation sont demandés par le transporteur lors de la remise du colis.

GOUBI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou Apple Pay. La commande fait l’objet d’une confirmation par e-mail précisant les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.

Les commandes sont habituellement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Dans tous les cas, la commande est expédiée au plus tard dans les 20 jours suivant la réception du règlement.

Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GOUBI constituent la preuve de la transaction.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. Seuls les articles expédiés sont alors débités.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. La commande n’est traitée qu’après confirmation du règlement.

En cas de retard de livraison, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

Le client peut consulter le suivi de sa commande et contacter le service client pour toute question par e-mail : goubi.antibes@gmail.com.

Article 7 – Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement au cours du processus de commande. GOUBI applique des tarifs différenciés en fonction du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport. Le montant des frais de port figure sur la confirmation de commande.

Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, les coûts d’affranchissement et les coûts de transport. Les frais de port sont dus pour chaque commande.

Article 8 – Paiement

Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de commande proposé sur le site. Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété et le transfert des risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Le client doit contrôler les marchandises lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur, ou adressées au service client de GOUBI dans un délai de 72 heures.

En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge de GOUBI. L’article défectueux est soit échangé, soit remboursé.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Délai. Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour informer GOUBI de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motif. Pendant la période de Noël, ce délai est exceptionnellement porté à 30 jours. Passé ce délai, la commande est considérée comme ferme et définitive.

10.2 Comment se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le client informe GOUBI de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, au choix :

• en remplissant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions, puis en l’envoyant par e-mail ou par courrier ;
• par e-mail à goubi.antibes@gmail.com ;
• par courrier à GOUBI – 3 chemin du Tameye – 06650 Opio.

10.3 Retour des articles. Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les articles à GOUBI. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine, accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande. Tout retour non conforme sera refusé.

10.4 Remboursement. Pour un retour jugé conforme, GOUBI rembourse la totalité des sommes versées pour les articles retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux lorsque toute la commande est retournée (sur la base du mode de livraison standard). Les bons de réduction et codes promotionnels n’ouvrent droit à aucun remboursement. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai maximal de 14 jours après réception du colis de retour par GOUBI.

Article 11 – Garanties

Les produits textiles font l’objet de contrôles stricts à tous les stades de la production. Ils sont garantis contre toute usure prématurée dans le cadre d’un usage familial et contre tout défaut de conformité. Le client doit respecter les consignes d’entretien.

Les produits sont fabriqués et distribués conformément à la législation française en vigueur. Si, malgré toutes les précautions, un article était livré abîmé, dans une taille ou un coloris non conforme, le client peut contacter le service client.

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et par la garantie des vices cachés. GOUBI est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la livraison du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter le service client de GOUBI au +33 6 03 18 21 28 ou par e-mail à goubi.antibes@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, GOUBI adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris. Après une réclamation écrite préalable auprès de GOUBI, le client peut saisir le CM2C :

• en ligne, sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, en joignant les pièces justificatives ;
• par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 13 – Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), GOUBI traite directement les données personnelles de ses clients pour :

• gérer le compte client, le panier et les commandes ;
• gérer les livraisons et le suivi de commande ;
• fournir un contenu publicitaire personnalisé ;
• améliorer le service client ;
• contacter le client par e-mail ;
• recueillir les avis ;
• organiser des concours, des promotions ou des enquêtes.

Les données des clients sont conservées 3 ans après leur dernier achat.

Chaque client a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement, une limitation du traitement, ainsi que de s’opposer au traitement. Il dispose également d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par e-mail à goubi.antibes@gmail.com ou par courrier à l’adresse de GOUBI. Le client peut aussi adresser une réclamation à la CNIL.

Article 14 – Visuels

Les mannequins présentés sur le site sont des représentations générées par intelligence artificielle. Toute ressemblance avec des personnes réelles, vivantes ou décédées, est entièrement fortuite.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de GOUBI – 3 chemin du Tameye – 06650 Opio – goubi.antibes@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Article(s) concerné(s) :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.